Mentions légales
Retrouvez ci-dessous les mentions légales d'Urgo Medical.
IDENTIFICATION ET PUBLICATION
Le site internet www.urgomedical.fr est édité par LABORATOIRES URGO société par actions simplifiée à associé unique,
ayant son siège social 42, rue de Longvic – 21300 Chenôve, France
Dont le capital social est : 13 987 328 €, à la date du 2 mars 2016
immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro B 433 842 044
Dont le téléphone est : +33 (0) 3 80 54 50 00
Dont le numéro SIRET est : 43384204400011
Dont le numéro d’identification à la TVA est : FR 29 433 842 044
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site www.urgomedical.fr est Monsieur Guirec Le Lous, en qualité de Président des Laboratoires URGO.
HEBERGEUR
Ce site est hébergé par : LABORATOIRES URGO
Ayant son siège social 42, rue de Longvic – 21300 Chenôve, France.
Dont le téléphone est : +33 (0) 3 80 54 50 00
RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS
Conformément à l’article R541-173 du Code de l’Environnement, les identifiants uniques de LABORATOIRES URGO pour chaque filière REP, sont les suivants:
REP/ Identifiant Unique
Citeo (Emballages) / FR014503_01HAUZ
Citeo (Papier) / FR014503_03TLXR
Screlec (Piles et accumulateurs portables) / FR014503_060ACH
Ecologic (équipements électriques et électroniques) / FR020378_05SPVA
MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
LABORATOIRES URGO se réservent le droit de modifier les présentes Mentions Légales.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site
Le Site est édité par les LABORATOIRES URGO (ci-après l’« Editeur »).
L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation des présentes CGU.
Par son accès et son utilisation du Site, l’internaute (ci-après l’« Utilisateur ») atteste avoir pris connaissance des présentes CGU, déclare les accepter, et assure les respecter.
2. Public visé
Ce Site est destiné aux résidents et aux professionnels de santé de France.
Le Site est composé de deux parties :
- Une première partie, destinée au grand public, et donc librement accessible.
- Une seconde partie, réservée aux professionnels de santé, c'est-à-dire aux médecins, pharmaciens, infirmiers et autres. Cette partie fournit des informations sur les activités, produits et services de l’Editeur strictement réservées aux professionnels de santé, et est donc accessible après déclaration par le professionnel de santé qu'il possède cette capacité et/ou accès par identification et mot de passe (ci-après « Espace Professionnels de Santé ».
3. Modalités d’accès au site
Afin d’accéder à l’Espace Professionnels de Santé strictement destiné aux professionnels de santé, le professionnel de santé doit obligatoirement s’inscrire et créer un compte utilisateur (ci-après le « Compte Utilisateur »).
L’Utilisateur doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site, et attester de la véracité et de l’intégrité des données d’identifications demandées, ainsi que de toutes informations renseignées devant être mises à jour régulièrement, sous réserve de la résiliation ou de la suspension de son Compte Utilisateur par l’Editeur.
Après obtention de ses identifiant et code d’accès, l’Utilisateur déclare en être le seul responsable.
De ce fait, l’Utilisateur reconnait être le seul responsable de tout acte réalisé à partir de son Compte Utilisateur, par lui ou un tiers.
En cas de perte, de vol ou d’usurpation des données d’accès à son Compte Utilisateur, l’Utilisateur assure informer l’Editeur sans délai à l’une des adresses suivantes : : IMAGENCE INTERACTIVE – 1 place des Degrés – 92800 PUTEAUX – support@medok.fr
L’Utilisateur est en droit de demander la suppression de son Compte Utilisateur, ainsi que de toutes ses données, à tout moment, sans justification, par l’une des adresses suivantes : IMAGENCE INTERACTIVE – 1 place des Degrés – 92800 PUTEAUX – support@medok.fr
En cas de manquements aux présentes CGU, l’Editeur se réserve le droit de résilier le Compte Utilisateur concerné, ainsi que de demander des dommages et intérêts en cas de préjudices subis, sans aucun droit à indemnités pour l’Utilisateur.
4. Contenu du Site - Responsabilité de l’Editeur
Ce Site contient des informations relatives à la santé et à la cicatrisation des plaies. Le contenu de ce Site est exclusivement destiné à des fins d’information. Il n’a pas vocation à se substituer à un avis médical, un diagnostic médical, une consultation ou l’avis d’un professionnel de santé.
L’Utilisateur s’engage à ne pas entreprendre, ou s’abstenir d’entreprendre, toute action sur la base du contenu de ce Site sans l’avis préalable d’un professionnel de santé. Dans le cas contraire, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
Le Site offre à l’Utilisateur des informations générales et/ou particulières de toutes natures. Ces diverses informations sont recueillies aux meilleures sources. Toutefois, la responsabilité de l’Editeur ne peut, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part, être mise en cause ni dans le cas où certains renseignements se révéleraient inexacts ou incomplets, ni en raison de l’interprétation ou de l’utilisation que l’Utilisateur pourrait faire de ceux-ci. De même, tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur, ni l’action malveillante ou l’intrusion frauduleuse d’un tiers.
L’Editeur se réserve le droit de modifier sans préavis tout élément du Site, et ne peut être tenu responsable des conséquences potentielles de ces modifications. L’Editeur se réserve également le droit de suspendre et/ou arrêter la diffusion du Site, de façon unilatérale, sans préavis, et sans que sa responsabilité puisse être recherchée de quelque manière et pour quelque cause que ce soit.
D’une manière générale, l’Editeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès au Site ou de l’utilisation des informations de ce Site, et l’Utilisateur assume la pleine responsabilité et les risques qui peuvent en résulter.
5. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de son utilisation du Site et de ses services.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle en général. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à ses composants appartiennent exclusivement à l’Editeur. L’accès par l’Utilisateur aux informations du Site ne peut être interprété comme lui conférant une licence ou un droit autre que celui de consulter le Site.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. Les marques citées sur ce Site sont ou non déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Dès lors, toute copie, reproduction, représentation, rediffusion, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce Site, sous quelle que forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit, sauf accord préalable et écrit de l’Editeur.
Toute infraction à ces droits est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
7. Données personnelles
Veuillez-vous référer à la Politique de confidentialité: https://urgomedical.fr/politique-de-confidentialite-des-donnees-personnelles/
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes orientant l’Utilisateur vers d’autres sites Internet gérés par des tiers, pour la commodité de l’Utilisateur.
Ces liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de l’Editeur qui n’exerce aucun contrôle sur ces derniers quant au contenu de ces sites et des sites vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer, ainsi qu’à leur fonctionnement.
Toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers le Site doit obtenir l’accord préalable et écrit de l’Editeur.
9. Evolution des CGU
L’Editeur se réserve le droit de modifier de façon unilatérale et sans préavis les présentes CGU.
L’Editeur invite donc l’Utilisateur à consulter régulièrement les présentes CGU afin de se tenir informé des éventuelles modifications apportées.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Editeur, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Dijon (France).
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