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Transparence – Etudes

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Transparence - Etudes

Dans le cadre de la réalisation d'études en lien avec le Système National des Données de Santé (SNDS) et dans un objectif de transparence vis-à-vis de la collecte et du traitement des données, Urgo Medical met à disposition des personnes concernées des notes d'information relatives aux études menées à l'aide des données du SNDS.

Ci-après, retrouvez la liste des études pour lesquelles Urgo Medical est responsable du traitement :

ETUDE SNDS - Evaluation de l’évolution de la prise en charge des plaies en ville, entre prestataires de soins à domicile (PSAD) et pharmacies d’officine

Responsable de la mise en œuvre du traitement :

Median conseil. 9, rue des Pottocks 64000 Pau.

Responsable de traitement et DPO :

LABORATOIRES URGO - 42 rue de Longvic – F-21300 CHENOVE.

DPO : Le délégué à la protection des données est joignable par mail à l’adresse suivante "dpo@group.urgo.com" ou par courrier postal avec la mention "strictement confidentiel" Délégué à la Protection des Données, URGO, 42, rue de Longvic – F-21300 CHENOVE.

Finalité du traitement

Cette étude rentre sous les études qui font partie de l’intérêt public dans la mesure où elle porte sur « la connaissance des dépenses de santé, des dépenses d'assurance maladie et des dépenses médico-sociales » et sur « l'information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins, la prise en charge médico-sociale et leur qualité », selon les termes de la loi 2016 sur la modernisation du système de santé.
Conformément à la procédure d’accès simplifié aux données agrégées du SNIIRAM et/ou à l’ESND, ce projet poursuit les finalités suivantes :
• Évolution des pratiques de prise en charge : en évaluant l’évolution de la répartition entre PSAD et pharmacies d’officine ;
• Description et analyse des pathologies et parcours de soins des patients : en analysant le type de prescripteur (hôpital ou médecin de ville) pour chaque dispositif, selon une délivrance en pharmacie ou PSAD ;
• Évaluation comparative de l’offre de soins : en évaluant la part et le coût des délivrances réalisées par les PSAD vs les pharmacies d’officines ;

Ce projet apportera une meilleure compréhension de l’impact des PSAD sur la prise en charge des plaies à domicile.

Encadrement réglementaire

Conformément aux articles 6 du RGPD et 5 de la Loi Informatique et Libertés, le traitement effectué dans le cadre de la présente étude est fondé sur l’intérêt légitime des Laboratoires URGO, poursuivant un objectif d'évaluation de la prise en charge des patients porteurs de plaies en ville.

Conformément à l’article 9 du RGPD, le traitement de ces données à caractère personnel concernant la santé répond à des fins de description et analyse des pathologies et parcours de soins des patients ; l’étude a reçu l’approbation du HDH le 13 Mai 2025.

Données recueillies

Cette étude est une analyse de cohorte rétrospective sur la base AMOS LPP pour les années 2021 à 2024 en date de remboursement. Les données du SNDS sont pseudonymisées et ne contiennent aucune donnée directement identifiante. Les données relatives aux patients ne sont pas disponibles dans AMOS LPP.

Base légale du traitement

Cette étude rentre sous les études qui font partie de l’intérêt public dans la mesure où elle porte sur « la connaissance des dépenses de santé, des dépenses d'assurance maladie et des dépenses médico-sociales » et sur « l'information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins, la prise en charge médico-sociale et leur qualité », selon les termes de la loi 2016 sur la modernisation du système de santé.

Page mis à jour le 28 mai 2025